ONDULEURS
Conditions générales

Veuillez lire attentivement les conditions ci-dessous avant d’enregistrer vos matériels.

POLICE DE PROTECTION DES APPAREILS CONNECTES
A UN ONDULEUR INFOSEC UPS SYSTEM

INFOSEC garantit, pendant la durée de vie de l'onduleur à compter de la date d'achat, à l'utilisateur final original qu'il ne présentera pas de défaut de conception, montage ou de fabrication et réparera ou remplacera gratuitement, à sa convenance, tout onduleur défectueux (attention cette police ne constitue pas la garantie de l'onduleur).

Cette prise en charge de la couverture n'est effective qu'à la condition exclusive que l'appareil ait été au préalable enregistré et que cette souscription ait été effectuée dans les 10 jours suivants la date de l'achat.

INFOSEC se porte garant pendant un ou deux ans (selon modèle), dans le cadre des dispositions légales du droit français et des limites exposées dans la présente, des défectuosités provoquées par des transitoires sur la ligne d'alimentation 230 VAC (selon les normes standardisées), sur des appareils directement et correctement connectés conformément à nos indications à un onduleur INSOSEC UPS SYSTEM couvert par la présente garantie, et ce, tant qu'ils sont en possession de l'utilisateur final original. Les défectuosités provoqués par des transitoires sur les lignes téléphoniques ne seront garanties que si l'équipement téléphonique est déjà pourvu d'une protection primaire en tête de ligne. INFOSEC garantit par un contrat d'assurance de Responsabilité Civile souscrit auprès des Assurances Générales de France sous le numéro 35644890 au bénéfice de l'utilisateur final original les conséquences d'une défaillance sur les matériels connectés qui lui serait directement imputable selon les limitations particulières détaillées dans le tableau ci-dessous en fonction du modèle de l'onduleur INFOSEC UPS SYSTEM.

Limite de garantie de 120.000 € :

XP Office	iPELe
500 XP Office	iPELe 350
650 XP Office	iPELe 500
800 XP Office	iPELe 700
1000 XP Office	iPELe 1000

Limite de garantie de 150.000 € :

XP Pro

1000 XP Pro

1250 XP Pro

1600 XP Pro

2000 XP Pro

CE QUI N'EST PAS GARANTI :

• Les dommages dus à une installation incorrecte, une modification ou une altération de l'onduleur, à un branchement qui n'est pas fait directement à la source sur une prise équipée de la terre.
• Les dommages causés à l'appareil connecté si celui ci n'a pas été utilisé dans des conditions de fonctionnement normales ou selon les étiquettes ou instructions du fabricant.
• Les dommages causés aux équipements électroniques par les transitoires sur les lignes de transfert de données
• La restauration des données perdues et la réinstallation des logiciels
• Les dommages causés par l'utilisation d'un produit INFOSEC UPS SYSTEM à d'autres fins que celles pour lesquelles il a été conçu
• Les dommages causés par des accidents ou des évènements comme l'incendie, les dégâts des eaux, le vol, le tempête, la grêle, la neige ou les catastrophes naturelles, la guerre, le vandalisme.
• Les dommages dus à une usure normale
• Les dommages causés par une modification ou une transformation de l'appareil connecté. - Les dommages directs ou indirects consécutifs ou non liés à l'utilisation des produits INFOSEC UPS SYSTEM.
• La perte de logiciels, le prix du capital, le coût des services et installations le temps d'immobilisation, les plaintes de tiers incluant les clients et les préjudices immobiliers.
• Les dommages aux équipements ne portant pas la certification CE
• Toute modification des produits connectés après l'enregistrement de cette garantie sur le WEB
  

CONDITIONS D'ADMISSION A LA COUVERTURE :

• Vous devez souscrire votre assurance sur le site WEB à l'adresse www.infosec-ups.com dans les 10 jours suivant l'achat en complétant toutes les informations demandées.
• Vous devez disposer du ticket de caisse original
• Vous devez nous informer du sinistre dans les 10 jours à compter de la date de l'accident par l'envoi d'un courrier recommandé avec accusé de réception en incluant :
  • Une copie certifiée conforme de votre facture ou ticket de caisse
  • un certificat ou document émanant des services météo, du fournisseur des services électriques ou de tout organisme officiel attestant de la surtensions transitoire à l'adresse du client sinistré
  • Le devis de réparation ou remplacement du matériel endommagé
  • Le formulaire d'admission à la couverture (voir ci-dessous).
    
    
• Le représentant du service clientèle d'INFOSEC vous expliquera ensuite comment renvoyer vos appareils à : INFOSEC COMMUNICATION

SERVICE CLIENTS

4 RUE DE LA RIGOTIERE

44700 ORVAULT

FRANCE

et vous indiquera la marche à suivre pour votre réclamation.

• Les présentes garanties sont régies par le droit français et l'acheteur accepte de se soumettre à la juridiction du Tribunal de Commerce Nantes ou à la Chambre Arbitrale de Nantes.

Je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de l’assurance énoncées ci-dessus.